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Dans la plupart des États dits « d’immigration », les politiques globales en matière de migration sont accompagnées de politiques de retour. En principe, ces politiques publiques distinguent dans ce cadre les retours dits volontaires des retours forcés. Le concept de «retour volontaire » comprend différents types de programmes, en passant par ceux qui sont présenté comme véritablement volontaires à ceux qui intègrent un élément de quasi-contrainte pour les migrants en situation irrégulière face à l’éventualité d’un retour forcé.
De manière générale, les Etats concernés affirment que les retours volontaires sont prioritaires puisqu’ils présentent moins de risques par rapport aux violations des droits fondamentaux des migrants, sont moins onéreux et ne nécessitent pas d’accord international avec le pays d’origine – accords communément appelés les accords de réadmission.
Les retours volontaires peuvent être compris comme un paquet de mesures d’assistance de nature opérationnelle et/ou financière combinant des actions de soutien à court et à long termes, conditionnées aux besoins individuels du migrant. Vu par les pays de départ, ils consistent essentiellement en la prise en charge des frais de voyage et la remise d’une allocation de base couvrant les premiers frais de séjour ou « prime au retour » aux personnes qui souhaitent rentrer dans leur pays d’origine. Les bénéficiaires du retour volontaire peuvent être des individus et des familles qui ont abandonné leur demande d’asile ou qui ne sont pas considérés comme ayant besoin d’une protection internationale, ainsi que des migrants en situation irrégulière ou encore des migrants en situation régulière qui se trouvent en situation de grande vulnérabilité.
Si le retour volontaire assisté peut s’avérer une option bienvenue pour des migrants qui souhaitent retourner chez eux et permettre de manière effective à plusieurs migrants une réintégration digne dans leurs pays d’origine, ces programmes sont régulièrement la cible des critiques et de nombreuses voix s’élèvent remettant notamment en cause le caractère « volontaire » de ce type de retour la menace de l’expulsion n’étant jamais bien loin
Terre d’Asile Tunisie a le plaisir de proposer l’organisation d’un petit déjeuner débat sur cette thématique. Ce dernier réunira professionnels du droit, organisationnels et associatifs, avec pour objectif l’initiation d’une réflexion sur l’efficacité et la pertinence des politiques d’aide au retour volontaire, au regard notamment de l’obligation de respect des droits fondamentaux des personnes et des limites de ce type de programme. Il reviendra de manière plus précise sur les politiques de retours volontaires vers et de puis la Tunisie et évoquera les négociations actuellement en cours entre le pays et l’Union européenne.
OBLIGATOIRE : N’oubliez pas de réserver vos places à l’adresse suivante: kmnassri@maison-migrations.tn
Intervenants
• OIM : Présentation du programme de l’aide au retour volontaire de l’OIM depuis la Tunisie
• Représentant de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration: Présentation du programme de retour volontaire de la France vers la Tunisie
• Réseau Euromed : Les limites de l’aide au retour volontaire.
Modération : Maison du Droit et des Migrations
